Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), déterminent les modalités et les conditions légalement obligatoires pour l’usage que vous faites du Site Web www.mondedestoutous.com (ci-après « Le site Web ») et de ses Services. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de Confidentialité.
Veuillez lire attentivement les présentes CGU et la Politique de Confidentialité avant d’utiliser le site Web, ses services, fonctionnalités, contenus et ses publications affiliées.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site Web.
En naviguant sur le site Web, quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, site mobile, WAP), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site et Support numérique ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.
Le site Web se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel et à l’utilisation des Services associés.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Accéssibilité
L’accès au site Web est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.
Toute connexion au site Web via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
Admissibilité
Ce Site ne cible pas et n’est pas conçu pour les personnes ayant moins de 13 ans. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Services en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit. Si vous avez connaissance qu’une personne de moins de 13 ans utilise les services du site, veuillez le signaler à [email protected] . Le site Web ne collecte pas intentionnellement les données des personnes ayant moins de 13 ans.
Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous avez étudié les modalités des présentes CGU avec vos parents ou votre tuteur légal, et que vous avez obtenu leur permission d’utiliser les Services. Le site Web se réserve le droit de demander aux parents ou au tuteur légal de confirmer leur autorisation à tout moment, et de refuser d’offrir les Services à quiconque refuse de confirmer cette autorisation ou est incapable de la confirmer.
le site Web peut, à sa seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment. Le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque les présentes CGU ou l’accès des Services sont interdits, ou dans la mesure où l’offre ou la prestation des Services entre en conflit avec une loi, une règle ou un règlement applicable.
Licence d’utilisation
Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site Web accorde à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, révocable, ne pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence et non transférable de visionner, imprimer, télécharger et afficher localement le Contenu, dans la mesure où nous détenons ces droits, uniquement à des fins d’utilisation des Services.
L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour des fins autres que l’utilisation des Services sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, accorder en licence, louer, utiliser ou exploiter le Contenu pour un usage commercial ou de toute manière qui viole le droit d’un tiers.
Règles de Conduite
Comme condition d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services pour tout usage interdit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est responsable de toute son activité en liaison avec les Services. Il ne doit pas :
- Chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;
- poster des Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site et Supports numériques ;
- effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du site et Supports numériques ou de tout autre support édité par le site Web ;
- porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
- exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
- harceler les autres ;
- contourner, éluder, ou tenter de contourner ou d’éluder toute mesure que nous pourrions employer pour empêcher ou limiter l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
- utiliser tout type de logiciel de réponse automatique ou de “spam” sur les Services ;
- utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des dispositifs, ou d’autres processus de robots d’indexation (“ crawler” ou “ spider ”) sur une page du site internet ;
- collecter ou dérober tout Contenu des Services ;
- prendre toute mesure qui violerait nos directives et politiques.
le site Web se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie de ses services pour tout manquement aux règles éditées ci-dessus et ce sans motiver sa décision.
Coûts et frais
Le site Web et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Supports numériques.
Le site Web est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Aux fins des présentes CGU, le terme « Services » comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photos, vidéos, clips audio, messages écrits, articles, logiciels, scripts, graphiques et éléments interactifs générés, fournis ou accessibles sur ou par le biais des Services. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît expressément que le site Web peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou une partie des Services fournis et ce, sans avoir à en justifier.
Le site Web intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.
Le site Web décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne sur le site. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, le site Web se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.
Le site Web se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.
Newsletter
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Contenu
Le site Web et Supports numériques fournis à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : accès à des vidéos, à des photographies, à des articles d’actualité, de conseil santé et alimentation, etc., à des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.
Conseils Santé / Alimentation
Le site Web propose et met à disposition des contenus et conseils santé / alimentation.
L’Utilisateur et le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation vétériinaire. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
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En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du site Web ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans le site en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Liens hypertextes
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Contenu Partenaires et Annonceurs
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les contenus du site Web sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de se limitant à une obligation de moyen.
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- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté du site Web notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
- suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques ;
- dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques ;
- dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.
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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :
- Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;
- que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques.
Dans le cas où la responsabilité du site Web serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir le site Web contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.