CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), déterminent les modalités et les conditions légalement obligatoires pour l’usage que vous faites du Site Web www.mondedestoutous.com (ci-après « Le site Web ») et de ses Services. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de Confidentialité.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU et la Politique de Confidentialité avant d’utiliser le site Web, ses services, fonctionnalités, contenus et ses publications affiliées.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site Web.

En naviguant sur le site Web, quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur,  téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, site mobile, WAP), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site et Support numérique ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

Le site Web se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel et à l’utilisation des Services associés.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Accéssibilité

L’accès au site Web est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.

Toute connexion au site Web via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.

Admissibilité

Ce Site ne cible pas et n’est pas conçu pour les personnes ayant moins de 13 ans. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Services en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit. Si vous avez connaissance qu’une personne de moins de 13 ans utilise les services du site, veuillez le signaler à [email protected] . Le site Web ne collecte pas intentionnellement les données des personnes ayant moins de 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous avez étudié les modalités des présentes CGU avec vos parents ou votre tuteur légal, et que vous avez obtenu leur permission d’utiliser les Services. Le site Web se réserve le droit de demander aux parents ou au tuteur légal de confirmer leur autorisation à tout moment, et de refuser d’offrir les Services à quiconque refuse de confirmer cette autorisation ou est incapable de la confirmer.

le site Web peut, à sa seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment. Le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque les présentes CGU ou l’accès des Services sont interdits, ou dans la mesure où l’offre ou la prestation des Services entre en conflit avec une loi, une règle ou un règlement applicable.

Licence d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site Web accorde à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, révocable, ne pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence et non transférable de visionner, imprimer, télécharger et afficher localement le Contenu, dans la mesure où nous détenons ces droits, uniquement à des fins d’utilisation des Services.

L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour des fins autres que l’utilisation des Services sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, accorder en licence, louer, utiliser ou exploiter le Contenu pour un usage commercial ou de toute manière qui viole le droit d’un tiers.

Règles de Conduite

Comme condition d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services pour tout usage interdit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est responsable de toute son activité en liaison avec les Services. Il ne doit pas :

• Chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;
• poster des Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site et Supports numériques ;
• effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du site et Supports numériques ou de tout autre support édité par le site Web ;
• porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
• exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
• harceler les autres ;
• contourner, éluder, ou tenter de contourner ou d’éluder toute mesure que nous pourrions employer pour empêcher ou limiter l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
• utiliser tout type de logiciel de réponse automatique ou de “spam” sur les Services ;
• utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des dispositifs, ou d’autres processus de robots d’indexation (“ crawler” ou “ spider ”) sur une page du site internet ;
• collecter ou dérober tout Contenu des Services ;
• prendre toute mesure qui violerait nos directives et politiques.

le site Web se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie de ses services pour tout manquement aux règles éditées ci-dessus et ce sans motiver sa décision.

Coûts et frais

Le site Web et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Supports numériques.

Le site Web est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Aux fins des présentes CGU, le terme « Services » comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photos, vidéos, clips audio, messages écrits, articles, logiciels, scripts, graphiques et éléments interactifs générés, fournis ou accessibles sur ou par le biais des Services. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît expressément que le site Web peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou une partie des Services fournis et ce, sans avoir à en justifier.

Le site Web intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.

Le site Web décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne sur le site. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, le site Web se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

Le site Web se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

Newsletter

La Newsletter est un Service proposé dans le site Web et Supports numériques et permet de recevoir des notifications par email concernant l’actualité publiée sur le site Web.

L’accès aux news­let­ters du Site et Supports numériques nécessite de renseigner le formulaire «votre adresse e-mail » présent sur le Site et Supports numériques.

Il est égale­ment tenu de four­nir une adresse email valide. A défaut, le Site ne pourra pas lui adres­ser les news­let­ters corres­pon­dantes.

Un lien de désins­crip­tion est disponible au sein de l’ensemble des news­let­ters adre­sées par le site Web.

Contenu

Le site Web et Supports numériques fournis à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : accès à des vidéos, à des photographies, à des articles d’actualité, de conseil santé et alimentation, etc., à des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

Conseils Santé / Alimentation

Le site Web propose et met à disposition des contenus et conseils santé / alimentation.

L’Utilisateur et le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation vétériinaire. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Les informations disponibles dans le site ne peuvent être considérées comme un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

Le site Web ne peut ainsi donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le site, qu’elles proviennent de lui ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. Le site ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du site Web ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans le site en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Liens hypertextes

Le site et Supports numériques peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas au site Web et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par le site Web qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Visiteur. Le site Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages des Sites et Supports numériques, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, le site Web effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

Tiers Affiliés

Le site Web participe à des activités de marketing affilié et peut permettre que des liens d’affiliés soient encodés sur certaines de ses pages. Cela signifie qu’il peut toucher une commission si/lorsque l’Utilisateur clique sur des liens d’affiliés ou qu’il utilise ces liens pour faire des achats.

Les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs du site partenaire, le site Web ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente avant d’effectuer toute transaction.

Contenu Partenaires et Annonceurs

Le site Web met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent.

Ces contenus des partenaires et Annonceurs sont proposés par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.

En conséquence, le site Web ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux contenus ou offres consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs du site.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

Signaler un contenu

les Visiteurs et Utilisateurs ont la possibilité de signaler toute publication qui serait contraire aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Cette faculté peut être exercée en remplissant le formulaire de contact disponible en pied de page du site ou en envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected] .

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site met à disposition des Visiteurs et Utilisateurs, en dehors du contenu pour lequel le site Web ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, du Contenu spécifiquement fourni par le site Web ou ses Partenaires. Ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois sur la propriété.

le Visiteur ou l’Utilisateur des Services s’engage à respecter et conserver toutes les mentions, informations et restrictions relatives aux droits d’auteur figurant dans tout Contenu auquel il accéde par le biais des Services. Les marques déposées, logos, noms commerciaux et marques de services, enregistrés ou non (collectivement, les « Marques déposées ») affichées sur le site sont les Marques déposées du site Web et de ses Partenaires tiers. Rien de ce qui est contenu sur le site ne saurait être interprété comme attribuant par implication ou autre, une licence ou un droit d’utiliser une Marque déposée affichée sur le site sans l’autorisation écrite du site Web ou de la tierce partie qui pourrait être propriétaire de la Marque déposée.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers les Sites et Supports numériques sans l’autorisation préalable et exprès du site Web. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu, y compris des Marques déposées, constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les contenus du site Web sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services du site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du site Web et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Le site Web exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables  toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

Le site Web s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité du site Web ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

• difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté du site Web notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
• suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques ;
• dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques ;
• dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.
• Interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière  frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du site Web en sa qualité d’éditeur de ces Sites et Supports numériques ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

• Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;
• que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques.

Dans le cas où la responsabilité du site Web serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir le site Web contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.